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INTRODUCTION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.natur.bzh (ci-après dénommé « le site »), édité par l’entreprise NATUR (ci-après dénommée « NATUR »). En utilisant ce site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site. Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.natur.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site
Anne Cécile Decoux
SIRET : 479 441 941 00032
Adresse : 20 rue de tronoen 29120 Saint Jean Trolimon France

Responsable de publication
Anne Cécile Decoux – contact@natur.bzh

Créateur et webmaster
Les Trois Chats

contact@lestroischats.fr

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.natur.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.natur.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NATUR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. NATUR n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du site.

Le site www.natur.bzh est mis à jour régulièrement par Anne Cécile Decoux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Par ailleurs, NATUR ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. NATUR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.natur.bzh.

3. Description des services fournis.

Le site www.natur.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

NATUR s’efforce de fournir sur le site www.natur.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, NATUR ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.natur.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.natur.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NATUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels sauf :

  • Baie d’Audierne présente dans le slider de la page d’accueil – Crédit : Gwenn Ha Drone
  • Phare en page d’accueil : Marin Tulard

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NATUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.natur.bzh, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.natur.bzh, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NATUR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.natur.bzh. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.natur.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces données personnelles sont conservées pendant 3 ans pour les comptes inactifs.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant; Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique contact du site ou en envoyant un courrier électronique adressé à :contact@natur.bzh

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.natur.bzh n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NATUR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.natur.bzh.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, NATUR invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
NATUR ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du site pourraient avoir accès via le site et NATUR ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de NATUR;

La navigation sur le site www.natur.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

De plus, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider NATUR à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de NATUR et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment NATUR, l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google.
En utilisant ce site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.natur.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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